Location voiture – ce qu’il faut savoir

Dans cet  article nous allons voir :

1- Le Principe d’une location de voiture ;

2- Le Contrat de location de véhicules;

3 – Les différences entre loueur particulier et professionnel;

4- et les différents types de contrats de location de véhicules que propose un Professionnel.

1- Le principe de la location.

Le principe de la location d’un véhicule entre un particulier appelé le loueur et un autre particulier appelé le locataire est le même que la location d’un véhicule entre un professionnel à un particulier ou un autre professionnel.

Vous signez un contrat, faites l’état des lieux, déposer une caution ou garantie, roulez puis rendez le véhicule conformément à la date de remise du véhicule aux conditions fixées par le loueur.

Entre particulier le droit qui s’appliquera sera le Droit Civil et si le contrat est établi entre un professionnel et un particulier il sera de Droit Commercial.

2- Le contrat de location de voiture.

Il est indispensable d’établir un contrat de location de véhicule mentionnant la nature et date d’effet du contrat, l’état du véhicule, le prix de la location, le forfait kilométrique et le montant supplémentaire si dépassement, la durée de la location et les conditions de la restitution, le montant de la garantie ou caution ainsi que les clauses en cas de litige.

Voici un exemple de contrat entre un particulier et un autre particulier, il suffit de modifier l’un ou les deux en professionnels.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

Monsieur <Nom prénom>, né le < Date de naissance>, de nationalité < Nationalité>, Carte d’identité Numéro < Numéro> délivrée par <Nom de l’autorité>, domicilié à <Adresse> ,

Appelé ci-après le loueur,

ET

Madame <Nom prénom>, né le < Date de naissance>, de nationalité < Nationalité>, Carte d’identité Numéro < Numéro> délivrée par <Nom de l’autorité>, domicilié à <Adresse> ,

Appelé ci-après le locataire,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT,

1.Nature et date d’effet du contrat

Le loueur met à disposition du locataire, un véhicule de marque <marque du véhicule>, immatriculé <immatriculation>, à titre onéreux et à compter du <Date et Heure de début du contrat> et jusqu’au <Date et Heure fin du contrat>

Kilométrage du véhicule : <nombre de kilomètres au compteur> km.

Le locataire certifie être en possession du permis l’autorisant à conduire le présent véhicule.

2.État du véhicule

Lors de la remise du véhicule et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du véhicule sera établi entre le locataire et le loueur.

Le véhicule devra être restitué le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le véhicule constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.

3.Prix de la location du véhicule

Les parties s’entendent sur un prix de location <Montant> FCFA par jour (calendaires). Ce prix comprend un forfait de <Nombre de kilomètres> pour la durée du contrat.

4.Kilométrage supplémentaire

Tout kilomètre réalisé au-delà du forfait indiqué à l’article 1.3 du présent contrat sera facturé au prix de <Montant> FCFA.

5.Durée et restitution du véhicule

Le contrat est à durée déterminée (préciser les dates et la durée en jours calendaires).

6.Autres éléments, permis de conduire et accessoires

Le locataire prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du véhicule :

• Frais d’entretien du véhicule,
• Impôts et taxes liés au véhicule,
• Les frais d’essence,
• L’assurance du véhicule.

Le locataire doit être à même de présenter un permis de conduire valide pour pouvoir contracter et conduire le présent véhicule.

7.Clause en cas de litige

Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de <A compléter>.

Fait en deux exemplaires originaux remis à chaque partie,

À <Ville>, le <date de signature>